1 – Informations légales

Le site www.ferrigestion.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la société de gestion de portefeuille FERRI GESTION, société anonyme au capital de 1.015.756 euros, dont le siège social est situé 134 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 059 802 884.

Son directeur de la publication est M. Nicolas FERRI, qui assure également la responsabilité éditoriale.

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1231423.

 

Hébergement et Création du site www.ferrigestion.fr par :

EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing

29 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes – Contact : Ghislain Arbellot

2- Accès limité / U.S. Person

Le présent site Internet ne vise que les résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées à des personnes résidentes en France.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, telles que, par exemple, les ressortissants des États-Unis, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site Internet et sont invitées à quitter le site.
L’expression «U.S. Person» s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires
est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux États-Unis
d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

3 – Traitement des données personnelles

Pour vous offrir des services ou informations adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.). En fonction de services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir des services d’investissements en adéquation avec votre profil et à répondre aux obligations réglementaires. Les données personnelles ainsi collectées pourront faire l’objet de traitement conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

FERRIGESTION tiendra confidentielle toutes les informations personnelles fournies conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

FERRIGESTION s’engage à conserver les données à caractère personnel pour la durée nécessaire au service pour lequel elles ont été collectées. Les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services souscrits . Elles pourront également être cédées à un tiers dans le cadre d’un motif légitime telle que pour l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant. De même, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au(x) service(s) souscrit(s). Pour faire valoir ce droit, vous devez contacter le Délégué à la Protection des données par mail à  dpo@ferrigestion.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Ferrigestion – 134 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.

Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles par mail adressé à dpo@ferrigestion.fr ou d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet :  www.cnil.fr .

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 – Propriété intellectuelle

L’accès au site www.ferrigestion.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. Tout lien hypertexte renvoyant vers notre site devra faire l’objet d’une autorisation spécifique préalable. Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer un courrier à : FERRIGESTION, Service juridique, 134 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

 

5 – Indisponibilité du site www.ferrigestion.fr

La société FERRIGESTION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La société FERRIGESTION ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

6 – Contact

Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un courrier électronique à : contact@ferrigestion.fr