Réforme de l'épargne retraite été 2019
Le gouvernement a adopté la réforme de l’épargne retraite. Grâce à ce texte d’application de la loi Pacte, les nouveaux plans d'épargne retraite (PER)
Le gouvernement a adopté la réforme de l’épargne retraite. Grâce à ce texte d’application de la loi Pacte, les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) pourront être commercialisés dès le 1er octobre prochain.
La réforme crée des produits d’épargne retraite « plus attractifs pour les épargnants, car plus simples, plus flexibles et plus avantageux fiscalement », Au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire pourra être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.
Ces nouveaux produits, à cotisations définies, sont construits autour de quatre idées force : les droits doivent être portables et transférables ; la gestion financière doit correspondre à une gestion pilotée ; les participants doivent être libres de choisir entre capital et rente au départ à la retraite (sauf cas spécifique) ; et des sorties anticipées doivent être possibles.
Par ailleurs, ils seront déclinés en :
Tout au long de sa vie, l’épargnant aura la possibilité de regrouper son épargne dans un unique produit, et de faire jouer la concurrence à tout moment. Les produits seront aussi librement transférables, avant et après la retraite. En cas de transfert après 5 ans de détention du plan, le transfert sera gratuit. Avant 5 ans, les frais facturés seront de 1 % de l’encours au maximum.
Des dispositions fiscales avantageuses sont prévues à l’entrée et en phase d’utilisation de l’épargne.
Les versements volontaires en épargne retraite bénéficient d’un report d’imposition : ces versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur. Jusqu’au 1er janvier 2023, un avantage fiscal supplémentaire est accordé en cas de transferts de l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie vers un plan d’épargne retraite (doublement des abattements disponibles après 8 années, soit : 4600 X 2 pour un célibataire et 9200 € x 2 = 18 400 € pour un couple).
A la sortie, différents systèmes sont prévus.
La moindre anticipation contraire au scénario optimiste entraîne hausse de la volatilité et correction.
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