Prélèvement à la source, quid des contrats PERP et MAdelin en 2018

Le prélèvement à la source étant confirmé, quelle stratégie pour nos contrats PERP, Article 83 et Madelin en 2018 et 2019.

Le merveilleux «crédit d’impôt de modernisation du recouvrement» va gommer l’impôt théoriquement du sur les revenus courants perçus en 2018. Cela signifie que les réductions et crédits d’impôts restent intéressants et seront remboursés en Septembre 2019 ; alors que les avantages accordés sous forme de déduction du revenu 2018 perdent leur efficacité.

Ainsi, concernant les PERP et article 83 :

Pour éviter que les épargnants suspendent en 2018, pour le reporter en 2019, les versements sur leurs PERP ou sur l’étage facultatif de leur contrat de retraite supplémentaire d’entreprise (art83) ; il est prévu un dispositif dérogatoire de déduction. En effet, si les versements 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et 2019, il ne sera possible de déduire en 2019 que la moyenne de ce qui aura été versé en 2018 et 2019.

Ex : versement 10 000 € en 2017 et 2 000 € en 2018 : déduction de 6 000 € alors que 12 000 € auront bien été versés.

Solutions :

  • Ceux qui n’ont pas de PERP ou article 83 : il est conseillé d’attendre 2019, la totalité des versements sera alors déductible.
  • Ceux qui avaient un PERP et art83 mais n’ont rien versé en 2017, ne reversent qu’en 2019. La totalité des versements sera déductible, selon l’enveloppe de déduction 2019 et celle de 2018 et 2017 non utilisées.
  • Pour ceux qui ont versé en 2017, plusieurs cas sont possibles en fonction des sommes en jeu. Par exemple, si les versements sont conséquents en 2018 au regard de l’enveloppe permise, il serait intéressant de ne rien verser en 2018 et 2019 pour verser en 2020 une somme plus importante reprenant l’enveloppe 2020 plus celles de 2019 et 2018.

Rappel : Il est possible de mutualiser les plafonds de déduction entre conjoints, et donc, nous pourrons, optimiser les solutions ci-dessus en reportant l’effort d’épargne en 2019 sur le contrat de son conjoint.

Contrat Madelin :

Pour les contrats Madelin, les cotisations viennent en déduction des bénéfices professionnels des indépendants. Aucune mesure dérogatoire n’est prévue pour ces contrats qui comportent une obligation annuelle de versement. Si les versements sont interrompus, le contrat est mis en « réduction » et ne pourra plus être alimenté. L’épargne reste récupérable lors de la retraite. Enfin, il existe un risque de remise en cause des déductions fiscales obtenues dans le passé.

La solution ici pourra donc être de ne verser en 2018 que la cotisation minimum prévue par le contrat et de reporter l’effort d’épargne supplémentaire en 2019. Ce faisant, le bénéfice imposable va augmenter, attention à ce que l’écart reste modeste pour ne pas devenir un revenu exceptionnel. Il faut éviter que le bénéfice 2018 soit sensiblement supérieur au montant le plus élevé des bénéfices 2015, 2016, 2017.

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