Quelle fiscalité après 2022

Les finances des Etats post-Covid sont éprouvées après avoir soutenues les entreprises et les particuliers pour éviter ce qui aurait pu être le pire des cataclysmes économique et financier. Nous ne comptons plus les centaines de milliards mis à disposition, qui permettent à l’économie publique et privée de se maintenir, mais qu’il faudra rembourser.

A ceci vient s’ajouter le défi climatique et donc la transition écologique que la planète doit relever. Cela va bouleverser nos choix industriels, nos modèles de fonctionnement et de société, entraîner des mouvements de population et des impacts géostratégiques.

Enfin, l’entrée dans les mœurs du travail à distance nécessite une adaptation des entreprises et des société (transport, fibre, 4g/5g, gestion du temps, etc..) .

Les années qui s’annoncent vont donc nécessiter de faire des choix touchant nos organisations et impactant les générations à venir.

DE QUOI PARLE-T-ON EN QUELQUES CHIFFRES ?

Les pertes économiques mondiales de la COVID-19 sont évaluées à 8 500 milliards.

Les plans de relance européens sont estimés à plus de 2 000 milliards d’euros et en France, le nôtre dépasse les 100 Milliards d’euros.

On évalue à plus de 11 000 milliards d’euros le coût de la transition écologique en Europe.

Déficits, dettes publiques et privées ont explosé. Si la question de leur remboursement est repoussée à plus tard, elle se posera bien un jour.

La France cumule ces défis et l’héritage d’une politique qui conduit à la dégradation régulière de tous ses indicateurs (déficit public, déficit commercial, endettement, éducation, santé, etc)… Si elle veut continuer à bénéficier des taux bas autorisés par le parapluie allemand (et plus largement de l’Europe du Nord), elle doit montrer à l’Europe sa capacité à stopper sa dérive et à mener, sans violence, des réformes de fond : système de retraites, santé, système éducatif, formation tout au long de la vie professionnelle, équilibre des comptes de l’Etat, etc…

FACTURE SAUCE AIGRE OU AIGRE-DOUCE ?

Plusieurs pays européens ont des élections prochaines et ce débat sur la fiscalité va être relancé. En France, les idées ne manquent pas pour frapper notamment les détenteurs de capitaux qui ont bénéficié des plans de relance et des plans de soutien des banques Centrales. Nous pouvons déjà lire des rapports préconisant cette hausse de la fiscalité. Le dernier en date est celui d’Olivier Blanchard et Jean Tirole « Les grands défis économiques » et plusieurs sujets « virevoltent » :

• Un IFI élargi ou le retour de l’ISF,
• La taxe d’habitation va disparaitre mais les taxes foncières peuvent être un levier pour fiscaliser la propriété,
• Maintien de la Flat tax ou réintégration des revenus de capitaux au barème,
• Hausses des prélèvements sociaux,
• Disparition ou plafonnement de l’exonération de la plus-value de la résidence principale,
• Hausse des droits de succession,
• Disparition des avantages de la transmission en Assurance Vie.

QUE FAIRE EN ATTENDANT ?

En matière patrimoniale, il est une règle importante : ne rien décider en fonction de la seule fiscalité mais préciser les objectifs de la famille et agir en conséquence.

Dans le cadre actuel, il subsiste des fondamentaux :

– Privilégier les enveloppes qui capitalisent (PEA, Assurance Vie, contrats de capitalisation),

– Mettre en place ce qui peut l’être si l’on considère que le cadre actuel est avantageux et que la fiscalité est rarement rétroactive:

• Utiliser les plafonds de donations intergénérationnelles,
• Utiliser le prélèvement libératoire pour « remonter des liquidités » en prévision d’une fiscalité qui s’alourdirait,
• Utiliser le levier de la dette en profitant des taux bas,
• Mettre en place les outils type pacte Dutreil,
• Diversifier les investissements et l’organisation du patrimoine (SARL de famille, SC à l’IR ou à l’IS, etc..).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner sur tous ces sujets patrimoniaux et pour analyser votre allocation d’actifs.