Assurance-vie : veillez à bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat

Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ? Pensez à vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle bien conforme à vos « dernières » volontés ?

Désignez plusieurs bénéficiaires…pour être sûr de bénéficier du régime fiscal de l’assurance-vie

Les capitaux issus de votre contrat d’assurance-vie seront versés, à votre décès, aux bénéficiaires que vous avez choisis. L’assurance-vie bénéficiant d’un mécanisme civil et fiscal particulier, ces sommes ne dépendent pas de votre succession.

Mais si vos bénéficiaires sont eux-mêmes prédécédés ou décident de ne pas percevoir ces sommes, il n’y aura plus de bénéficiaire… Les sommes intègreront alors votre succession ! Cela signifie qu’elles seront versées à vos héritiers, après avoir été soumises aux droits de succession…

Afin d’éviter une telle situation, il vaut mieux anticiper et prévoir des bénéficiaires de second rang. Pour ce faire, vous pouvez les désigner de manière nominative ou par leur qualité (« à défaut mes petits-enfants » par exemple).

Et surtout, pour être certain qu’au moins un bénéficiaire reste en place, alors que toutes les personnes désignées à titre principal ne pourraient (ou ne voudraient) pas recevoir les capitaux-décès, il est préférable d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers » à la fin de votre clause.

En prévoyant la « représentation »

La représentation est un mécanisme successoral qui permet à une personne de venir à la place de son parent décédé. Elle ne peut s’appliquer que pour vos enfants et vos frères et sœurs. Si l’un d’eux décède avant vous, ses propres enfants pourront recevoir les sommes à sa place, par représentation.

Mais la représentation ne se présume pas pour l’assurance-vie : il faut donc préciser dans votre clause si vous souhaitez qu’elle s’applique (en rédigeant une clause du type « mes enfants, vivants ou représentés » par exemple).

Attention, la représentation peut s’exercer dans deux hypothèses seulement : le prédécès d’un bénéficiaire ou sa renonciation aux sommes issues de votre assurance-vie.

Il est souhaitable de bien préciser dans la clause si vous voulez que la représentation joue dans ces deux hypothèses. Cela permettra de faire un « saut de génération », sans imposition supplémentaire, si l’un de vos enfants estime ne pas avoir besoin des sommes à votre décès et préfère les laisser à ses propres enfants.

En démembrant les sommes entre les bénéficiaires

Vous souhaitez protéger votre conjoint tout en organisant la transmission au profit de vos enfants ? Vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire « démembrée ». Elle vous permet de désigner votre conjoint pour l’usufruit des capitaux-décès et vos enfants pour la nue-propriété. A votre décès, votre conjoint percevra de l’assureur la totalité des capitaux. Il aura la charge de restituer à son propre décès un bien de valeur équivalente à vos enfants. Cette « dette » diminuera son actif de succession. Par conséquent, le montant des droits à régler à l’administration fiscale sera aussi réduit.

Notez que vous pouvez imposer à votre conjoint et à vos enfants d’investir ensemble les sommes reçues. Ils reporteront ainsi le démembrement sur un logement ou un placement. Au décès de votre conjoint, vos enfants deviendront pleinement propriétaires des placements en question, sans coût fiscal supplémentaire.

En imposant des conditions au bénéficiaire

Vous pouvez désigner des enfants ou petits-enfants encore jeunes…Mais quel sera leur comportement, ou celui de leur représentant légal (pour les mineurs), au moment de la perception des capitaux-décès ? Afin de les gratifier tout en évitant qu’ils dépensent trop rapidement les sommes, vous pouvez prévoir des charges et conditions dans la clause bénéficiaire.

Par exemple, vous pouvez imposer le placement des capitaux-décès sur un bien déterminé, ou prévoir que les sommes seront gérées par un tiers administrateur, c’est-à-dire une personne de confiance, etc…

Mais attention, l’assureur n’est pas tenu de veiller à la bonne exécution de toutes ces conditions… Il est donc préférable de faire figurer cette clause bénéficiaire particulière dans un testament pour que les héritiers en aient connaissance et puissent s’assurer du respect des conditions.

La désignation dans le contrat : la formule la plus simple

Il est possible de désigner votre bénéficiaire directement sur le bulletin de souscription de votre contrat d’assurance-vie. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais elle ne laisse pas toujours de place à une vraie personnalisation, si elle consiste à cocher une simple case. Vous pouvez donc préférer une désignation manuscrite sur le bulletin de souscription. Ce choix est sécurisant puisque l’assureur aura nécessairement connaissance de votre clause. Il pourra ainsi vous alerter si la rédaction est imprécise ou ambiguë.

Si vous avez déjà rédigé votre clause bénéficiaire et que vous souhaitez la modifier, le mieux est d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurances avec votre nouvelle clause. N’oubliez pas de nous demander de l’aide pour que la rédaction soit claire et applicable au dénouement de votre contrat !

La rédaction par testament : une alternative intéressante

Le testament permet de prendre des dispositions de dernières volontés, concernant sa succession mais aussi l’assurance-vie…

Ce mode de rédaction présente des atouts : si le testament est déposé chez un notaire, vous êtes certain qu’il en sera tenu compte à votre décès. En effet, le notaire inscrira l’existence de votre testament dans un fichier national répertoriant les dispositions de dernières volontés.

A votre décès, le notaire chargé du règlement de votre succession interrogera obligatoirement ce fichier. Vous êtes donc certain que vos volontés seront respectées et que votre contrat ne pourra pas se retrouver en déshérence, c’est-à-dire sans bénéficiaire…

Attention, votre testament sera nécessairement ouvert devant vos héritiers. Si ne vous souhaitez pas qu’ils aient connaissance de tous les bénéficiaires, cette solution n’est peut-être pas adaptée.

La rédaction d’un testament est un acte strictement personnel : vous ne pouvez donc pas rédiger votre testament avec votre conjoint par exemple.

Enfin, il faut penser à déposer le testament chez votre notaire. A défaut, un risque de perte ou de destruction existe…

Si vous souhaitez une plus grande confidentialité, vous pouvez rédiger la clause bénéficiaire dans un document séparé du testament, également déposé auprès de votre notaire. Là encore, l’inscription de cet écrit au fichier central des dispositions de dernières volontés permettra de retrouver cette clause bénéficiaire à votre décès.

En toutes hypothèses, il est vivement recommandé de faire un point régulier sur la rédaction de votre clause bénéficiaire, ce qui vous permettra, si besoin, de l’actualiser.

 

Assurance-vie : pourquoi demander une avance sur son contrat ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et avez besoin de liquidités ? Pensez à l’avance !

L’avance vous permet de percevoir de l’argent de l’assureur sans diminuer la valeur de rachat de votre contrat. Il s’agit en fait d’un prêt qui vous est concédé par la compagnie d’assurances.

Les sommes reçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, contrairement au rachat partiel effectué sur un contrat. Ainsi, votre épargne continue à se valoriser de la même manière avec ou sans l’avance. Une avance est donc particulièrement adaptée pour répondre à un besoin de trésorerie ponctuel.

Mais puisqu’il s’agit d’un prêt, vous devrez le rembourser un jour à la compagnie d’assurances. Sa durée maximale est généralement fixée à 3 ans, prorogeable une ou deux fois. Une avance n’est pas gratuite : elle génère des intérêts qui s’additionnent jusqu’au complet remboursement.

Si l’avance n’est pas entièrement remboursée avant le terme du contrat (ou au jour de votre décès), l’assureur versera les capitaux diminués du montant de l’avance résiduelle (capital plus intérêts), soit à vous-même, soit à vos bénéficiaires.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour avoir plus de précisions !

 

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